Services de consultation législative et réglementaire

Services de consultation législative et réglementaire - Exemples de projets

Géorgie - Projet d'assistance technique pour le soutien au programme de réforme du secteur énergétique géorgien (GESRP)

Le projet soutiendra la réforme du marché géorgien de l'électricité pour en faire un marché fortement aligné sur le marché intérieur de l'électricité de l'UE. Cela signifie que le projet contribue à la mise en œuvre d'une réforme du marché géorgien de l'électricité, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'adhésion de la Géorgie à la Communauté de l'énergie, en un marché conforme au troisième paquet énergie de l'UE. Pour soutenir la réforme, un programme d'assistance technique, c'est-à-dire ce projet, a été conçu afin de soutenir le développement du secteur énergétique géorgien.

Les mesures d'assistance technique sont divisées en quatre composantes :

Composante 1 : Réglementation de l'efficacité énergétique, y compris les normes

Composante 2 : Performance énergétique des bâtiments (EE dans les bâtiments)

Composante 3 : Energies renouvelables

Composante 4 : Réglementation du marché de l'électricité

Services intec

Il est demandé au consultant de développer des services d'assistance technique dans différents domaines par le biais de conseils en matière de politique, de réglementation, de finances, d'ingénierie et de droit, de renforcement des institutions ainsi que de renforcement des capacités dans les domaines suivants (26 mesures d'assistance technique) :

Soutien à la mise en place d'environnement(s) législatif(s) et réglementaire(s) pour l'efficacité énergétique
Soutien au(x) calcul(s) de l'efficacité énergétique
Développement de modèle(s) de certification et d'inspection (ainsi que le soutien à leur mise en place et à leur mise en œuvre)
Soutien à la mise en œuvre de la législation relative à l'efficacité énergétique (c'est-à-dire la loi sur l'efficacité énergétique, le code de la construction) en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments
Programme de formation pour le secteur de la construction
Soutien au gouvernement de Géorgie dans la mise en place/le renforcement des institutions responsables de la mise en œuvre de l'efficacité énergétique
Préparation des investissements
Développement du marché de l'énergie en soutenant le gouvernement de Géorgie et le GNERC (agence de régulation)
Planification de la politique en matière d'énergies renouvelables
Transposition de la législation européenne
Réglementation de la réforme du marché de l'énergie
Conception et mise en œuvre d'un plan de communication, visibilité et sensibilisation

Client

Ministère de l'économie et du développement durable (MoESD)

Financement

KfW

Période de réalisation

07/2021 - 06/2025

Irak - Facilité de crédit allemande pour l’assistance dans le retour des déplacés internes en Irak (GCFI) - Consultant en gestion et suivi

La reconstruction des territoires libérés des activités terroristes constitue une priorité pour le gouvernement irakien dans le cadre de son objectif global de redressement et de stabilisation à long terme. L'objectif principal de la GCFI est de contribuer au retour définitif des personnes déplacées au sein de leur propre pays en Irak. A cette fin, la GCFI soutiendra les investissements dans la restauration des infrastructures économiques et sociales locales. Le Programme couvrira les interventions dans les secteurs prioritaires que sont l'énergie, l’eau/assainissement, les ponts/routes, mais également dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Les principales tâches du Consultant en Gestion et Suivi (MC) sont les suivantes:

Soutien au ReFAATO dans la mise en place du système de suivi du programme
Former les équipes de gestion du projet (PMT) dans les ministères concernés dans leur rôle d'Agences de Mise en Œuvre de Programmes, en particulier avant l'engagement du Consultant responsable de la mise en œuvre technique (TC) de la GCFI.

Dans le cadre de ce programme, intec fournit des services pour le suivi de la mise en œuvre des paquets d'investissement dans le domaine de l'énergie, en particulier pour les projets suivants:

Réhabilitation d'un poste GIS 400/132/11 kV, 4 x 250 MVA
Construction de deux nouveaux postes GIS 132/33 kV, 3 x 63 MVA
Construction de deux nouveaux postes de distribution 33/11 kV, 3 x 31,5 MVA
Construction d'une nouvelle ligne de transport à double terne 132 kV (154 km)
Réhabilitation d'un poste GIS 132/33 kV, 3 x 63 MVA et de trois postes AIS 132/33/11 kV
Fourniture de trois transformateurs de puissance 132/33/11 kV, 3 x 63 MVA
Fourniture de huit postes mobiles 33/11 kV, 31,5 MVA, cinq transformateurs de puissance 33/11 kV, 31,5 MVA
Fourniture de transformateurs de distribution 11/0,4 kV, de puissances nominales différentes, armoires de distribution et accessoires

Services intec

Développement d'un système de suivi

Conception des systèmes de suivi financier et technique
Développement d'un cadre de gestion environnementale et sociale
Développement et mise en œuvre d'une stratégie d'information publique et d'un mécanisme de recours

Mise en œuvre du système de suivi (tout au long de la mise en œuvre du projet)

Soutien pour le suivi global du projet et les rapports
Gestion de la protection sociale et environnementale, suivi et gestion des risques en matière de sûreté et de sécurité

Renforcement des capacités du ReFAATO et du Ministère de l'Electricité concernant la mise en œuvre de la GCFI.

Client

ReFAATO – Fonds de reconstruction pour les zones touchées par des opérations terroristes

Financement

KfW Development Bank

Période de réalisation

12.2017 - 12.2020

Bénin - Sélection d'un consultant IPP et d'un conseiller en transactions IPP

Afin d'augmenter la capacité de production effective installée au Bénin, un programme a été mis en place pour favoriser la participation des producteurs d'énergie indépendants (IPP) pour développer, concevoir, construire, exploiter et entretenir des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque (PV) dans le pays. Le programme comprend l'élaboration d'un cadre institutionnel IPP et de modèles types de contrats ainsi que la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offre concurrentielle pour le Gouvernement du Bénin.

Le Consultant sélectionné devra structurer et diriger la procédure de transaction pour le Gouvernement du Bénin en tant que conseiller en transactions. Les sites photovoltaïques sont situés à Natitingou (5 MW), Parakou (15 MW), Djougou (10 MW) et Bohicon (15 MW).

Services intec

Période de base: Examen des dispositifs légaux et institutionnels, cadre IPP, analyse des risques, modèles types de contrat (PPA, etc.), considérations sur l'acheteur et l'amélioration de crédit, structure tarifaire et modèle financier, processus de sollicitation IPP compétitif et formation et renforcement des capacités
Option 1: Réponse aux exigences techniques, environnementales et sociales
Option 2: Construction d'un modèle de réseau, études à l'état d'équilibre, y compris l'analyse de l’écoulement des charges et de court-circuit, études dynamiques, y compris la tension, stabilité transitoire (angle du rotor), stabilité de la fréquence et traversée basse tension
Option 3: Conseil au Gouvernement du Bénin sur toutes les questions de structuration des transactions, identification des investisseurs potentiels, promotion de l'opportunité de transaction IPP aux développeurs et investisseurs, développement de demande de proposition et d'autres documents de sollicitation
Option 4: Conseils techniques et juridiques lors de la clôture financière des transactions IPP.

Client

Millennium Challenge Account-Benin II (MCA-Benin II)

Financement

Etats-Unis d'Amérique à travers de la "Millennium Challenge Corporation" (MCC)

Période de réalisation

04.2018 - 06.2020

Tchad - Soutien du secteur de la justice (PRAJUST II)

Ce projet est la continuation de PRAJUST 1. Ses interventions se concentreront sur le renforcement des réalisations de PRAJUST 1 pour les infrastructures et les équipements. L'objectif général de ce projet est de renforcer l'état de droit au Tchad et le respect des droits de l'homme grâce au soutien du renforcement d'un système de justice de grande qualité, accessible à tous.

Objectifs spécifiques:

Soutenir le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme dans la mise en œuvre des activités du projet
Soutenir le renforcement institutionnel, le renforcement de l'indépendance du système judiciaire, en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Parlement (commission politique générale), le Secrétaire Général du gouvernement, l'organisation de la société civile
Soutenir l'élaboration inclusive d'une nouvelle politique sectorielle de justice à partir de 2016
Soutenir le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme pour la définition et la mise en œuvre de l'accès politique à l'énergie et d'une politique d'information

Services intec

Les services ci-dessous fournis par intec se réfèrent à l'objectif 4: définition et mise en œuvre de l'accès politique à l'énergie et d'une politique d'information.

Effectuer un inventaire de l'ensemble des bâtiments du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (Département Central, l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire - ENFJ, la Cour Suprême, les tribunaux, les prisons). L'inventaire couvrira à la fois les questions énergétiques et les bâtiments
Réaliser une analyse énergétique du réseau immobilier du Ministère
Proposer, sur la base de l'inventaire, un plan d'équipement des énergies renouvelables (alimentation hors réseau au moyen de l'énergie solaire) de l'ensemble des bâtiments du Ministère de la Justice afin d'améliorer son indépendance énergétique
Soutenir le Ministère dans l'élaboration des dossiers d'appel d'offres (spécifications techniques) et leur lancement, la passation des marchés, la supervision de l'installation des équipements et les réceptions provisoires et finales
Fournir une formation sur l'utilisation et la maintenance des installations/équipements
Assister le Ministère pour la réception provisoire et finale des installations.

Client

Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

Financement

EU EDF

Période de réalisation

18.05.2016 – 17.05.2020

Burkina Faso, Mali - Etudes de faisabilité de parcs solaires

L’EEEOA avec les gouvernements du Mali et du Burkina Faso cherche un Consultant pour produire deux études de faisabilités techniques et financières suivant le concept de parc solaire « Plug & Play » au Burkina Faso et au Mali. Ces études devront permettre aussi de définir la stratégie optimale pour le phasage de la construction de ces parcs solaires avec la prise en considération de batterie de stockage et leur raccordement au réseau de transport. De plus ces études effectueront un diagnostic et une évaluation des investissements pour le renforcement et la modernisation du Centre de Conduite Nationale en vue de l’intégration de la production solaire.

Services intec

Collecte et examen des données

Détermination du ou des sites

Etude préliminaire d’intégration dans le réseau des postes de raccordement sélectionnés
Identification de parcelles de terre potentielles
Sélection des sites finaux
Campagne de mesure du rayonnement solaire

Conception technique préliminaire

Etude de stabilité transitoire du réseau pour technologie finalisée

Etude d’intégration
Design du raccordement
Contrôle-commande et SCADA

Etude de production, de viabilité économique et des arrangements institutionnels

Etudes économiques et financières

Etudes des risques

Diagnostic et évaluation des investissements pour le renforcement et la modernisation du Centre de Conduite National

Formation

Rapports

Client

Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA)

Financement

Association Internationale de Développement

Période de réalisation

01.2019 – 08.2019

Ukraine - Réseau de transport régional du sud de l'Ukraine

NPC Ukrenergo poursuit le désengorgement du réseau régional (jusqu'à 750 kV) du Sud de l'Ukraine afin d'obtenir un approvisionnement en énergie plus efficace et plus stable et d'accélérer l'intégration de l'énergie solaire et éolienne dans le réseau électrique national dans les 15 prochaines années. Le Consultant a été nommé afin d'assister NPC Ukrenergo à évaluer les conséquences d'une importante installation de capacités de production d'énergie solaire et éolienne en Ukraine.

Le projet est divisé en deux phases:

Phase 1: Plan directeur pour le développement du réseau de transport régional et évaluation de l'intégration de l'énergie solaire et éolienne
Phase 2: Préparation du projet pour deux programmes d'investissement prioritaire

La mission comporte les principales tâches suivantes:

Elaboration du plan directeur pour le développement du réseau électrique régional aux niveaux de tension de 750, 330, 220 et 110 kV dans le Sud de l'Ukraine avec une perspective de 5 et 15 ans;
Détermination des niveaux appropriés de capacité d'énergie éolienne et solaire et des paramètres techniques et d'exploitation appropriés pour la gestion d'une telle capacité connectée;
Rédaction des documents nécessaires régissant les aspects techniques de l'exploitation de l'énergie solaire et éolienne en Ukraine;
Identification des investissements à court et moyen terme nécessaires pour renforcer le réseau régional et pour augmenter la capacité de l'énergie éolienne et solaire qui peut être connectée dans le Sud de l'Ukraine;
Détermination de la capacité de production de réserve requise dans un système électrique interconnecté basée sur l'analyse de l'équilibre énergétique, le type et les paramètres d'exploitation d'une telle capacité de production pour compenser la fluctuation de l'approvisionnement énergétique par des centrales solaires et éoliennes à grande échelle commerciale;
Détermination des projets de construction/renforcement prioritaires à mettre en œuvre d'ici 2030;
Renforcement de la capacité du Client à effectuer une meilleure planification et exploitation du réseau;
Réalisation d'une évaluation technique, économique, commerciale et socio-environnementale complète de deux projets prioritaires parmi ceux identifiés dans le plan directeur;
Préparation du projet pour les deux programmes (spécifications techniques, devis quantitatifs, examen du tracé de la ligne, analyses technique, économique et financière, EIES, faisabilité du projet, documents d'appel d'offres du projet).

Services intec

Prévision de la demande et plan d'expansion de la production;
Examen et évaluation de la planification et du fonctionnement des réseaux existants en vue de l'intégration de l'énergie solaire et éolienne (code de réseau, exploitation, répartition de la charge & prévision de vent, systèmes de contrôle et de mesure);
Planification du réseau (110 kV et plus) du Sud de l'Ukraine pour l'intégration de l'énergie solaire et éolienne (flux de charge, N-1, analyse de stabilité, mesures d'atténuation) et formations associées;
Système d'Information Géographique (SIG);
Préparation du plan directeur avec la sélection et la définition de deux programmes d'investissement prioritaires;
Préparation du projet pour les deux programmes (analyse de la stabilité du réseau, spécifications techniques, devis estimatifs, examen du tracé de la ligne, analyses technique, économique et financière, EIES, faisabilité du projet, documents d'appel d'offres du projet).

Client

NPC Ukrenergo

Financement

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Période de réalisation

24.10.2012 - 22.12.2018

Ukraine - Ligne de transport 750 kV Zaporizhzhia - Kahovska

Le présent projet fait partie de la stratégie énergétique de l'Ukraine à l'horizon 2030 et vise à l'amélioration de l'efficacité, de la stabilité et de la fiabilité du système électrique régional de la presqu'île de Crimée. Le projet consiste en la construction d'une ligne aérienne 750 kV entre le poste existant de Zaporizhzhia et le nouveau poste Kakhovska, y compris les connexions 330 kV afférentes. Les détails techniques sont les suivants:

construction de 190 km de ligne de transport 750 kV entre la centrale nucléaire Zaporizhzhia et le poste Kakhovska, avec système fibre optique et incluant un atelier d'entretien,
construction d'un nouveau poste 750/330/220 kV à Kakhovska, avec deux autotransformateurs de 1000 MVA et système de contrôle automatique,
construction d'une déviation de la ligne existante 330 kV Novokakhovska - Ostrovska (2 x 27 km), y compris la réhabilitation du poste 330 kV Ostrovska, le remplacement des relais de protection et automatiques, les installations de communication, la construction d'une unité de commande au poste Novokakhovska et l'installation d'un système à fibre optique entre Novokakhovska et Kakhovska,
construction d'une déviation de la ligne existante 330 kV Novokakhovska - Kherson (2 x 15 km), incluant la réhabilitation du poste 330 kV Khersonska et l'installation d'un système à fibre optique entre Kakhovska et Khersonska.

Services intec

Assistance auprès d'Ukrenergo pendant la passation des marchés (préparation des documents de qualification et du dossier d'appel d'offres, assistance pendant la période de soumission et à la préparation des contrats)
Assistance technique et juridique pendant l'exécution des contrats (révision des APDs et de leur conformité aux plans d'actions environnementales et sociales (PAES), supervision des travaux des entrepreneurs, assistance pour la gestion du projet, assistance pendant la période de notification des défauts)
Assistance dans la gestion du prêt (élaboration du plan de réalisation du projet et de tous les rapports nécessaires, soutien lors des procédures de paiement des entrepreneurs
Assistance à la réalisation du PAES / ESMPP
Suivi de la conformité aux standards de la protection de la santé et de la sécurité du travail.

Client

NEC Ukrenergo

Financement

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Période de réalisation

07.2011 - 10.2016; 03.2018 – 08.2018

Slovaquie - Complexe ES Bystričany - Transformation 400 / 100 kV

Ce projet est lié à la fermeture de la centrale nucléaire Bohunice V1 et est soutenu par le Fonds international d'appui à la mise hors service de Bohunice (BIDSF). Le projet comprend les mesures techniques suivantes:

Construction d'un nouveau poste 400 kV et deux nouveaux transformateurs 400/110 kV adjacents au poste 220 kV de Bystričany
Construction d'une nouvelle ligne aérienne double terne de 400 kV (30 km) entre le poste de Horna Zdana et le poste de Bystričany et la municipalité d'Oslany pour connecter le nouveau poste de Bystričany au réseau 400 kV
Extension du poste 400 kV de Horna Zdana avec deux travées pour la connexion de la ligne aérienne 400 kV venant du poste de Bystričany
Construction d'une nouvelle ligne aérienne double terne de 400 kV (80 km) entre les postes de Bystričany et Krizovany, un circuit étant exploité au niveau 220 kV
Extension du poste 400 kV de Krizovany avec une travée pour permettre la connexion de la ligne aérienne 400 kV venant du poste de Bystričany

Les services compris dans l'ensemble du projet sont divisés en trois phases:

Phase 1: Approvisionnement / Préparation du projet
Phase 2: Mise en œuvre du projet / Supervision et gestion de la construction
Phase 3: Période de notification des défauts.

Services intec

Phase 1:

Assistance à SEPS pour la gestion concernant tous les aspects de la mise en œuvre du projet
Organisation du projet, c'est-à-dire assistance à SEPS pour la mise en place et l'exploitation d'une Unité de Gestion de Projet (UGP) efficace concernant le personnel, la structure organisationnelle, les rôles et fonctions, le manuel des procédures du projet, le plan d'assurance qualité, etc.
Calendrier et planification du projet / mise en place du processus d'approvisionnement
Examen des spécifications techniques pour les lots de fournitures définis, préparation d'études justificatives supplémentaires
Préparation des dossiers d'appel d'offres
Exécution de la procédure d'appel d'offres (appel d'offres, réunion préparatoire à l'établissement des offres et compte-rendu, visite sur site, clarifications aux questions des soumissionnaires, évaluation des offres reçues, soutien durant la négociation des contrats, préparation de l'ébauche des documents contractuels) pour un total de 3 lots
Rapports

Phase 2:

Suivi de tous les aspects techniques et financiers liés aux contrats (par ex. ingénierie, fabrication, construction et mise en service)
Suivi de l'avancement du projet, actions correctives
Gestion des divergences, réclamations, ordonnances de modification, déficiences, défauts et litiges
Supervision de l'installation, des essais, de la mise en service et de la réception des travaux
Préparation des rapports finaux d'achèvement des contrats pour les projets

Phase 3:

Services durant la période de notification des défauts

Client

Slovenská elektrizačná prenosová sústava, a.s. (SEPS)

Financement

Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Période de réalisation

20.1.2015 - 30.6.2018

Régional - Programme de Coopération Afrique - UE dans le domaine des énergies renouvelables (RECP) - Informations sur le marché et recherche de projets

Le projet soutiendra la mise en place d'un cadre politique et réglementaire clair et stable dans sept pays (Kenya, Mozambique, Nigéria, Sénégal, Rwanda, Ouganda et Zambie) afin de créer un environnement propice aux investissements privés dans les projets d'énergie renouvelable et de contribuer à l'accès supplémentaire à l'énergie et à un mix énergétique plus propre. Il abordera les obstacles les plus urgents dans le cycle politique auxquels font face les projets d'énergie renouvelable à méso-échelle, à la fois au sein et en dehors du réseau.

Le projet vise à renforcer les capacités au sein du gouvernement et à soutenir l'élaboration de politiques et de réglementations relatives aux énergies renouvelables dans le secteur privé, ainsi que leur application. Les activités seront à l'initiative du secteur public et privé, mais elles cibleront toujours (et par conséquent devront être "détenues" par) les institutions du secteur public. Les sujets seront priorisés en fonction de la capacité à réduire les barrières à l'investissement dans les énergies renouvelables dans le pays.

Services intec

En se basant sur des études préliminaires et une analyse de l'économie politique du secteur dans chaque pays, intec identifiera les activités qui contribueront à débloquer des opportunités dans les énergies renouvelables, et à formuler un plan d'action national pour la durée du projet. La mise en œuvre de ce plan d'action sera suivie et soutenue par un Conseil National de Surveillance composé de représentants des principales institutions publiques du secteur. intec jouera un rôle majeur en soutenant le Conseil National de Surveillance et les institutions publiques à formuler leurs besoins et développer les demandes spécifiques d'activités. Cela garantira la pertinence du plan d'action et l'appropriation politique.

Sur la base des besoins identifiés dans les études préliminaires, six types d'activités seront réalisés:

Fournir une plateforme pour l'interaction des politiques grâce à des Ateliers des Parties Prenantes;
Permettre aux fonctionnaires d'apprendre de leurs pairs dans d'autres pays à travers des Echanges Bilatéraux;
Fournir les bases d'une prise de décision fondée sur des données probantes par le biais d'Etudes sur les Politiques;
Renforcer les capacités des institutions publiques par le biais de Formations;
Aider à la rédaction de documents de politiques et de réglementations au moyen de l'Appui à la Rédaction;

Aider à la réalisation des objectifs des politiques grâce au Soutien à la Mise en Œuvre.

Client

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Financement

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Période de réalisation

08/12/2016 - 28/02/2018